Texte de la question M. Jean-Bernard Sempastous attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur le droit de préemption des parcelles boisées par les communes. Aujourd’hui,…
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Texte de la question M. Jean-Bernard Sempastous attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur la récente limitation de la valeur des lots des lotos traditionnels instaurée par un…
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M. Jean-Bernard Sempastous interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports, sur la reconnaissance des spécificités du métier…
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M. Jean-Bernard Sempastous interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur les critères de versement de l’indemnité forfaitaire de risque (IFR), instituée par le décret n° 92-6…
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M. Jean-Bernard Sempastous interroge M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur le devenir du réseau Canopé à la suite de l’annonce de sa restructuration en décembre…
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M. Jean-Bernard Sempastous interroge Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur le cadre juridique posé par la loi n° 2017-285 du…
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