Semaine de contrôle du Gouvernement à l’Assemblée – débat sur l’avenir du secteur hydroélectrique

A l’occasion de la semaine de contrôle du Gouvernement, j’ai participé hier soir au débat portant sur l’avenir du secteur hydroélectrique, à l’initiative du groupe GDR et en présence de Mme Brune Poirson, secrétaire d’Etat auprès du Ministre d’Etat François de Rugy.

 

La vidéo du 6 mars 2019 de M. Jean-Bernard Sempastous (Séance publique) : ici

 

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Alors que l’hydro-électricité joue un rôle majeur dans la transition énergétique de la France, en tant que première source d’énergie renouvelable, elle fait insuffisamment l’objet de débat.

Régulièrement vue comme une source d’énergie vieillissante et datée, l’hydraulique est souvent oublié des discours sur les énergies renouvelables et d’avenir.

C’est pourtant une source d’énergie stratégique pour notre pays. Grâce à ses capacités de stockage, sa production permet d’équilibrer efficacement le réseau électrique national et européen.

C’est même bien plus que cela, car les barrages hydrauliques façonnent nos territoires. Ils font partie de leur histoire. Ils tiennent une place fondamentale dans leur développement, en montagne et dans les ruralités.

 

En réalité, sur ce sujet, l’attention se cristallise autour de la question – certes capitale – du renouvellement des concessions hydroélectriques.

Tant que le contentieux ne sera pas réglé avec l’Union européenne, cela donne l’impression que notre politique manquera d’ambition.

 

Le droit français en vigueur, en conformité avec le droit européen, prévoit que les concessions hydroélectriques échues doivent être renouvelées par mise en concurrence.

Ce n’est pas une volonté nouvelle. Le principe a été acté par les précédentes majorités : il est inscrit dans la loi depuis 2006 ; et la loi de transition énergétique de 2015 a créé de nouveaux outils pour faciliter le renouvellement.

Depuis la mise en demeure de la Commission européenne de 2015, aucun accord n’a cependant pu être obtenu.

Environ 150 concessions sur 400 doivent arriver à échéance avant 2023. Et pourtant, le processus est bloqué. Sur le terrain, l’inquiétude des salariés, des élus et des territoires est vive.

La priorité est d’aboutir rapidement à une sortie du statu quo qui nuit aux investissements et est source d’incertitude sur le terrain.

Une avancée doit être notée puisque la possibilité pour EDF de concourir semble admise. C’est important : dans l’intérêt de nos territoires, c’est la meilleure candidature qui devra l’emporter, sans exclusion de principe.

 

Des idées fausses sont souvent entendues :

  • Le régime de la concession signifie bien qu’il n’y aura pas de privatisation des barrages : l’Etat est et restera le propriétaire des ouvrages ; et l’exploitation est encadrée par le cahier des charges.
  • La reprise du personnel en place est garantie par la loi de 2015

 

La remise en concurrence permettra d’optimiser la gestion de nos barrages et de relancer l’investissement tant attendu, tout en redistribuant des ressources financières vers les territoires par de nouvelles redevances.

Toutefois, les renouvellements doivent être bien préparés, main dans la main avec les collectivités et les territoires, pour prendre en compte les spécificités locales et la complexité du sujet hydraulique.

Elu d’une circonscription de montagne, je sais l’importance de la concertation que les hydro-électriciens mènent avec les acteurs locaux, au vu des enjeux cruciaux qui existent dans les vallées autour des centrales :

  • conciliation avec la pêche, les sports d’eaux vives,
  • dialogue régulier avec les associations environnementales,
  • contribution à la production de neige de culture pour les stations de ski,
  • sans oublier la participation au soutien d’étiage : cet enjeu est très important dans le contexte du réchauffement climatique, pour se coordonner sur les besoins en irrigation. Je pense par exemple au barrage de Greziolles dont la moitié du volume soutient l’Adour en été.

L’héritage historique des barrages est aussi à prendre en considération : dans les liens avec les territoires, mais aussi pour l’emploi. Je pense notamment aux relations avec les sous-traitants.

J’ai attiré l’attention de la Ministre sur cette véritable complexité qui devra être concrètement intégrée aux cahiers des charges : dans leurs définitions et dans le suivi de la concession.

Cette complexité invite également à réfléchir à la mise en place de formules partenariales sur les territoires : entre l’opérateur économique qui pourrait rester majoritaire et d’autres acteurs publics au capital (des collectivités notamment).

 

En conclusion, je souhaite revenir sur le potentiel de développement de cette filière qui existe, mais qui est insuffisamment valorisé dans notre politique énergétique.

Sur les territoires, au-delà des concessions existantes, de nouveaux projets de centrales demandent à exister ; les opérateurs économiques et les collectivités sont force de propositions. Pourquoi ne pas lancer des initiatives publiques comme des appels d’offres pour leur permettre d’émerger ?

Pensons aussi à valoriser et renforcer les compétences scientifiques et techniques des exploitants, pour s’assurer de leurs capacités en recherche et développement et en innovation.

 

En effet, en plus d’être la première source d’énergie renouvelable, l’hydroélectricité est aussi une énergie d’avenir stratégique pour notre pays.