Retour sur ma Mission d’évaluation de la loi Montagne II

Mise en place en décembre, la mission d’évaluation de la loi Montagne II s’est clôturée ce mercredi 4 mars avec la présentation d’un rapport parlementaire à la Commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale. Il fut adopté à l’unanimité par les députés.

Avec Marie-Noëlle Battistel, députée de l’Isère, Vincent Rolland, député de Savoie, Frédérique Lardet, députée de Haute-Savoie nous avons ainsi dressé un bilan de l’application de la loi sur le territoire et de l’effectivité des mesures.

Après trois mois de travail et 43 auditions d’acteurs institutionnels, privés et publics, le rapport dresse un constat mitigé de la loi. Alors qu’elle a permis de réelles avancées notamment en matière d’urbanisme (nouvelle procédure des UTN), de tourisme (compétence « tourisme » des stations) ou de couverture numérique des zones de montagne, certains articles n’atteignent pas les objectifs fixés. C’est le cas pour la réhabilitation de l’immobilier de loisir, l’accès aux soins ou encore l’adaptation des politiques publiques aux territoires de montagne.

Pour améliorer les effets de la loi, nous avons notamment proposé de :

  • Promouvoir davantage le droit à la différenciation, notamment dans le projet de loi « 3D » qui devrait arriver à l’Assemblée nationale avant l’été
  • Clarifier certaines règles, ou tout du moins l’articulation des règles entre elles, par exemple en ce qui concerne l’urbanisme, pour limiter les divergences d’interprétation selon les territoires ;
  • Repenser le calendrier scolaire, pour ajuster les flux touristiques en zone de montagne
  • Organiser des expérimentations s’agissant de la couverture numérique en montagne, comme le prévoit l’article 29 de la loi, en particulier pour préparer le déploiement de la 5G
  • Agir au niveau de l’Union européenne pour demander la révision des textes relatifs au prédateur, dans un sens qui garantisse davantage la préservation du pastoralisme.
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Retrouvez l’intégralité du rapport et la synthèse de nos propositions