Question écrite : Prise en charge du patient détenu à Lannemezan

M. Jean-Bernard Sempastous attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les difficultés rencontrées dans la prise en charge du patient détenu, et plus particulièrement sur la situation des hôpitaux spécialisés de Lannemezan. Au cours de l’année 2017, 11 détenus ont été admis en soins psychiatriques sur décision d’un représentant de l’État (SDRE), pour un total de 82 jours de soins. L’exécution de cette mission exige une mobilisation considérable des ressources humaines de l’hôpital. En effet, la prise en charge des patients détenus a nécessité la réouverture d’une chambre sécurisée et la présence de quatre agents journaliers qui bénéficient du renfort de quatre agents supplémentaires à chaque étape des soins. Cette mobilisation du personnel hospitalier s’accompagne paradoxalement de la fermeture de lits, qui a conduit à la perte de dix-sept agents en 2017. Une rencontre, qui s’est tenue le 1er février 2018 entre la préfecture, l’ARS et les représentants du centre hospitalier de Lannemezan a permis de rendre compte du déséquilibre que la prise en charge des patients détenus cause dans le fonctionnement d’un centre hospitalier en sous-effectif. Cette pénurie humaine a aussi des répercussions considérables sur le plan sécuritaire. En effet, lors de l’admission d’un patient détenu en SDRE, il n’y a ni protection, ni surveillance de la part des forces de l’ordre. Cette situation oblige le personnel paramédical à endosser un rôle de surveillant pénitentiaire pour lequel il n’est pas formé. Poursuivie dans les conditions humaines et financières actuelles, la mission de prise en charge du patient détenu menace l’accomplissement de la mission primaire de l’hôpital qui peine à prendre en charge la santé mentale pour tout le département du 65 et le sud de la Haute-Garonne. Aussi, il lui demande quelle est la position du Gouvernement en ce qui concerne la problématique de la prise en charge du patient détenu.