Projet de loi Engagement et Proximité : pour renforcer les droits des élus

Adopté à une large majorité par le Sénat, le projet de loi Engagement et Proximité entend renforcer les droits des élus et accorder plus de libertés locales pour agir au plus près du terrain. Retour sur les mesures du texte, en amont de son examen à l’Assemblée nationale.

Douze, c’est le nombre de mesures phares que contient cette future loi pour valoriser la commune et la remettre au cœur de notre démocratie. Parmi elles, permettre aux élus de se former dès le premier jour de leur mandat; garantir des frais de garde d’enfants lors des réunions obligatoires; rendre plus juste la rétribution de l’engagement des maires, notamment dans les zones rurales; obliger les communes à contracter une assurance pour une protection juridique du maire ou encore donner les moyens au maire de faire respecter ses décisions. 

Des avancées majeures saluées et étoffées par les sénateurs qui ont adopté plusieurs amendements permettant aux collectivités de créer une société publique sous forme de société anonyme pour contribuer à leur financement; autorisant une majoration de l’indemnité du maire lorsque ce dernier cesse complètement ou partiellement son activité professionnelle ou encore une proposition pour obliger les préfets à transmettre aux maires, sans délai, les informations dont ils disposent pour que les élus puissent avertir et protéger la population.