Projet de loi anti gaspillage : 7 mesures essentielles pour l’environnement

Le projet de loi de lutte contre le gaspillage a été adopté quasiment à l’unanimité le 20 décembre dernier. Un texte fort qui propose des moyens concrets d’agir pour consommer et produire autrement et plus respectueusement. Retour sur sept mesures phares.

La lutte contre le gaspillage avec notamment l’interdiction de destruction des invendus (produits d’hygiène quotidienne, produits électroniques, vêtements, chaussures et livres) pour les industriels qui seront obligés de les réemployer, les recycler ou les donner.

>La réutilisation ou le recyclage des seuls textiles invendus permettrait d’économiser 250 000 t/an de CO2, soit l’équivalent des émissions de 125 000 voitures par an.

L’extension du principe pollueur/payeur à l’exemple des mégots, c’est-à-dire que l’industrie du tabac devra structurer et financer la collecte et le traitement des mégots (mobilier urbain (des cendriers sur les trottoirs, dans les parcs, etc.), soutien des opérations de nettoyage des plages, et plus généralement de l’environnement naturel).

La fin des emballages à usage unique dans les fast-food à partir de 2023 pour la consommation sur place.

>Chaque année, la restauration rapide génère 183 000 tonnes d’emballages, cette mesure veut réduire ces emballages dispensables.

La lutte contre l’obsolescence programmée avec la mise en place d’un indice de réparabilité qui indiquera en magasin si un produit est réparable ou non.

>Cela vise à encourager les industriels à produire plus durable et dissuader les français de jeter par méconnaissance.

La lutte contre les dépôts sauvages. A compter de 2022, le secteur du bâtiment (fenêtres, pots de peintures, béton, moquettes, etc.) devra contribuer à la gestion de la fin de vie de leurs produits et être structurés en une ou plusieurs filières de gestion de déchets. La loi donne davantage de pouvoirs aux élus locaux pour les aider à lutter contre les dépôts sauvages (amendes…)

>Cette mesure impactera favorablement l’environnement et les finances des collectivités territoriales concernées.

La simplification des consignes de tri avec un logo unique sur les produits et consignes de tri claires.

> Une mesure pour inciter les français à trier plus fréquemment et facilement.

La lutte contre la pollution plastique par la mise en place de la consigne selon plusieurs étapes :

1/Poursuite et aboutissement des actions en cours : extension des consignes de tri notamment (films, pots et barquettes dans la poubelle jaune)

2/Évaluation annuelle des performances de collecte et de la capacité à atteindre les objectifs, par un rapport de l’ADEME

3/Expérimentation de la consigne dans les régions volontaires (notamment dans les collectivités d’Outre-mer)

4/En 2023, si les bilans ne sont pas satisfaisants et que les objectifs sont loin d’être atteints, le Gouvernement définit les modalités de mise en œuvre d’un dispositif de consigne mixte pour recyclage du plastique et réemploi du verre après concertation avec les collectivités.

>Ce mécanisme incitatif permettrait de s’assurer que les produits consignés seront biens collectés et en quantité suffisante. La consigne permettrait, par exemple sur les bouteilles en plastique, de lutter contre les 200 millions de bouteilles que l’on retrouve dans la nature chaque année et de doper le taux de recyclage du plastique.