Difficultés dans la prise en charge du patient détenu à Lannemezan : ma question à la Garde des Sceaux Nicole Belloubet

Mardi dernier, j’ai interrogé la Ministre de la Justice et Garde des Sceaux Nicole Belloubet sur les difficultés rencontrées dans la prise en charge du patient détenu par le centre hospitalier de Lannemezan.

Au cours de l’année 2017, les Hôpitaux spécialisés de Lannemezan ont admis 11 détenus en Soins Psychiatriques sur Décision d’un Représentant de l’État (SDRE), pour un total de 82 jours de soins.

L’exécution de cette mission exige une mobilisation considérable des ressources humaines de l’hôpital : réouverture d’une chambre sécurisée ; présence de 4 agents journaliers et renfort de 4 agents supplémentaires à chaque étape des soins.

Or, cette mobilisation du personnel hospitalier s’accompagne paradoxalement de fermeture de lits et de la diminution du nombre d’agents : 17 agents en moins en 2017.

Les répercussions sont considérables sur le plan sécuritaire. En effet, lors de l’admission d’un patient détenu en SDRE, il n’y a ni protection ni surveillance de la part des forces de l’ordre.

Poursuivie dans les conditions actuelles, la mission de prise en charge du patient détenu menace l’accomplissement de la mission primaire de l’hôpital qui peine déjà à prendre en charge la santé mentale pour tout le département du 65 et le sud de la Haute-Garonne.

Je souhaitais donc connaître la position de la Ministre sur cette problématique.

 

Dans sa réponse, Mme Belloubet a reconnu que la question de la prise en charge du patient détenu était une réelle problématique, dans un contexte de « forte prévalence des troubles mentaux en détention, comme en témoigne l’augmentation du nombre de personnes détenues en soins psychiatriques ».

Elle a indiqué être dans l’attente des résultats, « dans quelques semaines », d’un audit conjoint de l’Inspection générale de la Justice et de l’Inspection générale des Affaires sociales sur ces situations.

Elle a enfin annoncé le lancement, début 2019, d’une étude « scientifique » sur les troubles psychiatriques en prison, qui devra aboutir à « une plus grande connaissance de la prévalence de tels troubles dans la population carcérale ».

En parallèle, la Garde des Sceaux travaille conjointement avec Christelle Dubos, la Secrétaire d’Etat auprès de la Ministre de la Santé, pour réfléchir à des solutions concrètes.

Je suivrai de très près l’avancée de ce dossier.

 

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