Pourquoi les députés de la majorité se sont prononcés contre la proposition de loi LR sur l’inclusion des élèves en situation de handicap

Vous êtes nombreux à me faire part de votre totale incompréhension et de votre colère concernant mon vote sur cette proposition de loi. Elle est légitime et je vous dois des explications.

 

En ma qualité d’enseignant, l’inclusion des élèves en situation de handicap a toujours été pour moi une priorité. Mon vote ne signifie en rien le contraire.

 

Cette proposition de loi, déposée par le groupe Les Républicains, a été examinée par les Députés le jeudi 11 octobre et visait à réformer le statut des accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) en créant un nouveau statut d’aidant. Si l’intention est louable, la méthode était mauvaise.

 

L’examen de ce texte a été pour le Gouvernement et la majorité l’occasion de dresser le bilan de la rentrée 2018 en matière d’inclusion scolaire. En effet, à la rentrée scolaire 2018, 341 500 élèves en situation de handicap étaient scolarisés dans les écoles et établissements scolaires, soit 20 000 de plus qu’à la rentrée scolaire 2017.

 

Nous sommes conscients que cette hausse de la scolarisation des élèves en situation de handicap est un progrès quantitatif, cependant, elle implique de penser les évolutions de la fonction d’accompagnant de ces élèves. Il s’agit d’un enjeu à relever ensemble : parents d’élèves, professionnels et associations car accueillir les élèves en situation de handicap répond à la fois à une exigence de justice et de solidarité, deux notions qui dépassent largement les clivages et les alternances politiques.

 

Pour la première fois depuis dix ans, le nombre d’accompagnants ayant le statut d’AESH dépasse celui des emplois aidés (plus de 40 000 AESH et 29 000 emplois aidés). Ces chiffres sont la traduction concrète de la volonté gouvernementale de donner un statut stable et pérenne aux accompagnants des élèves en situation de handicap. Il s’agit d’un véritable plan de transformation de cette profession que soutient le Gouvernement, tant humainement que budgétairement. C’est dans cette perspective que le budget 2019 prévoit le financement de 12 400 nouveaux emplois d’AESH. Là aussi, la majorité et le Gouvernement agissent concrètement.

 

Que s’est-il passé la semaine dernière ? Unis dans leur opposition au Gouvernement, des députés de plusieurs groupes ont voulu instrumentaliser le sujet du handicap de manière démagogique, ce qui ne nous semble pas à la hauteur de l’impératif d’inclusion dans notre société. Notre majorité a donc décidé de rejeter cette proposition de loi.

 

Il ne s’agit pas d’un refus du dialogue ou de la concertation. Bien au contraire, la majorité est toujours ouverte aux propositions des oppositions, quand celles-ci sont constructives, issues d’un travail sérieux et réfléchi, en concertation avec les acteurs de terrain, alors qu’elle a dû faire face ici à un texte dont le sérieux posait clairement question, notamment concernant toutes les questions techniques auxquelles elle ne répond pas, à savoir la question de la rémunération ou du statut des personnes.

 

Quant aux positions et à la méthode du Député insoumis François RUFFIN, elles relèvent d’abord de l’affichage politique, le groupe France Insoumise ayant d’ailleurs proposé plusieurs amendements sur le texte visant à supprimer des articles.

 

En définitive, le Gouvernement et la majorité sont décidés à poursuivre et à maintenir leur cap afin de tracer la trajectoire pour une école de la République pleinement inclusive d’ici à 2022. C’est dans cette perspective que la méthode actuelle, basée sur une démarche de co-construction avec les acteurs impliqués (et notamment le CNCPH), et ce, dans le respect des personnes concernées, doit être préférée aux propos d’estrade et à la récupération politique si nous voulons être à la hauteur de l’enjeu. A ce titre, la consultation sur le statut des accompagnants débutera à la fin du mois d’octobre.

 

J’espère que ces éléments répondront à vos inquiétudes. Soyez sûrs qu’aux côtés de mes collègues Députés du groupe La République En Marche, je veillerai à ce que l’inclusion des élèves en situation de handicap reste l’une des priorités centrales de la majorité et du Gouvernement.

 

Par ailleurs, j’ai souhaité m’investir sur la problématique de l’insertion professionnelle des personnes handicapées. Parce qu’en 2018, en France, près de 20% des personnes handicapées aptes au travail sont au chômage, soit le double de la population valide.

J’ai donc cosigné deux amendements qui seront portés par ma collègue Caroline Janvier dans le cadre des discussions relatives au PLFSS 2019, en faveur de l’emploi des handicapés.

Le Président de la République l’a annoncé lors de la présentation du Plan pauvreté, nous devons faire primer l’accompagnement sur le terrain, pour permettre aux personnes handicapées, d’être durablement dans un emploi, adapté autant que nécessaire.

 

Parce que tout le monde peut trouver sa place dans le monde du travail et doit pouvoir s’y épanouir durablement. Cela exige une mobilisation totale : collectivités, associations, entreprises ; et partout sur le territoire.

 

Dans les Hautes-Pyrénées, je sais que je peux compter sur l’engagement d’associations comme les ESAT, et l’ADAPEI qui promeut des solutions innovantes pour apporter des réponses inclusives.