Coronavirus : les mesures d’accompagnement des acteurs économiques d’Occitanie

Mon activité est impactée par la crise, quels dispositifs puis-je mobiliser ? Retour sur les différentes mesures pour accompagner les acteurs économiques d’Occitanie.

Comment financer l’ « inactivité » des salariés ?

Si le travail à distance est possible, je mets en place le télétravail.
Cette démarche ne nécessite aucun formalisme particulier.

Si l’entreprise est en sous-activité ou à l’arrêt :
-Je peux avoir recours aux actions de formations financées en partie par l’Etat (aide de 50 à 70% des coûts admissibles, incluant les frais pédagogiques et les rémunérations des salariés) pour mes salariés.
Pour bénéficier du FNE-Formation, contacter la DIRECCTE 65
– Je peux recourir à l’activité partielle qui permet de réduire  temporairement le temps de travail de ses salariés  en versant à ces derniers une indemnité horaire représentant 70% du salaire brut. L’Etat s’est engagé à prendre en charge le cout intégral de cette mesure.
Pour enclencher la démarche, la procédure s’effectue en ligne sur https://activitepartielle.emploi.gouv.fr

Comment reporter le paiement de mes impôts et cotisations sociales ?

La date de paiement de ces cotisations pourra être reportée jusqu’à 3 mois et aucune pénalité ne sera appliquée. Il est possible de moduler son paiement en fonction des besoins (montant à 0 ou à une partie des cotisations).

Si je suis employeur et que je ne souhaite pas opter pour un report de l’ensemble des cotisations et préfère régler les cotisations salariales, je peux échelonner le règlement des cotisations patronales, comme habituellement.
Pour cela, se connecter à son espace en ligne sur urssaf.fr et signaler sa  situation via la messagerie: «Nouveau message» / « Une formalité déclarative » / « Déclarer une situation exceptionnelle». L’Urssaf peut être jointe par téléphone au 3957 (0,12€ / min + prix appel).

Concernant les travailleurs indépendants, il est possible de solliciter des délais de paiement, y compris par anticipation (il n’y aura ni majoration de retard ni pénalité) ; d’ajuster les échéancier de cotisations pour tenir compte d’ores et déjà d’une baisse de leur revenu, en réestimant son revenu sans attendre la déclaration annuelle ; de demander l’intervention de l’action sociale pour la prise en charge partielle ou totale des cotisations ou pour l’attribution d’une aide financière exceptionnelle.

Pour les artisans et commerçants :
– Par internet sur secu-independants.fr, Mon compte pour une demande de délai ou de revenu estimé
– Par
courriel, en choisissant l’objet « Vos cotisations », motif « Difficultés de paiement »
– Par téléphone au 3698 (service gratuit + prix de l’appel)

Pour les professions libérales :
– Par internet, se connecter à l’espace en ligne sur urssaf.fr et adresser un message via la rubrique «Une formalité déclarative» > « Déclarer une situation exceptionnelle ».
– Par  téléphone, contacter l’Urssaf au 3957 (0,12€ / min + prix appel) ou au 0806 804 209 (service gratuit + prix appel) pour les praticiens et auxiliaires médicaux

Comment étaler mes créances bancaires ?

Les banques se sont engagées à soutenir leurs clients commerçants, professionnels, PME impacté. Cela peut notamment passer par :
– La mise en place de procédures accélérées d’instruction de crédit pour les situations de trésorerie tendues, dans un délai de 5 jours et une attention particulière pour les situations d’urgence
– Le report jusqu’à 6 mois  des remboursements de crédits pour les entreprises
– La suppression des pénalités et des coûts additionnels de reports d’échéances et de crédits des entreprises
Contactez votre banquier pour envisager la meilleure solution

En cas de recherche de fonds propres ou de refus de financement bancaire ou d’assurance-crédit, il est possible de saisir le médiateur du crédit qui accompagne la renégociation des contrats et des crédits.
Rendez-vous sur www.mediateurducredit.fr.

Comment obtenir un crédit bancaire ?

Bpifrance peut se porter garante de prêts demandés par les TPE, PME et ETI.
Elle peut garantir à hauteur de 90 % du montant des prêts de renforcement de la trésorerie ou des lignes de crédit court terme. Si une TPE, PME ou ETI possède au moins 12 mois de bilan, Bpifrance peut couvrir le besoin de trésorerie par le dispositif Prêt Atout.
Rapprochez-vous directement de votre banquier qui contactera lui-même Bpifrance.

Comment suspendre mes factures ?

Pour les petites entreprises les plus en difficulté les factures d’eau, de gaz, d’électricité et de loyers pourront être suspendues. Le dispositif sera mis en place rapidement.

Vous trouverez dans le document ci-dessous l’ensemble des mesures mises en place au profit des entreprises de notre territoire impactées par le Covid-19: 100847flyer_mesures_accompagnement_covid-19_17032020 (1)