Les premières priorités de l’Acte II du quinquennat

La rentrée parlementaire est l’occasion pour les députés de s’investir sur les prochaines priorités du quinquennat. Retour sur cinq grands chantiers de cette fin d’année.

Réussir la construction de la réforme des retraites

Après un travail en concertation, avec les différentes parties prenantes, mené par le Haut-commissaire à la réforme des retraites, le projet de loi sera le fruit d’un échange direct avec les partenaires sociaux et les français. Alors que les partenaires ont pu d’ores et déjà définir leurs attentes à l’occasion d’entretiens avec le Gouvernement, une grande consultation citoyenne, semblable au Grand Débat, sera lancée pour permettre à tous de participer et de répondre aux grands enjeux de cette réforme :
Quelles attentes pour le futur système des retraites ?
Comment assurer l’équilibre du système en 2025 et dans la durée ?
Comment construire les transitions entre chacun des régimes et le système universel ?

Faire de la France un État exemplaire en matière de transition écologique en se donnant trois objectifs principaux : la préservation du climat, la protection de la biodiversité, la lutte contre le gaspillage.

Pour des résultats concrets et efficaces en matière d’écologie, tous les ministères seront mobilisés pour rendre effective la transition écologique.
Pour ouvrir la voie, Brune Poirson, secrétaire d’État auprès de la ministre de la Transition écologique et solidaire, a lancé la loi anti gaspillage. Adoptée presque à l’unanimité au Sénat, elle arrivera à l’Assemblée nationale avant la fin de l’année. Les députés pourront travailler sur un texte portant en son sein des avancées majeures comme l’interdiction de l’élimination des invendus non alimentaires, la meilleure gestion des déchets du bâtiment, la lutte contre l’obsolescence programmée …

Poursuivre l’assainissement des finances publiques, baisser les impôts et mieux accompagner les français avec le prochain projet de loi de finances (PLF)

Le budget, qui sera discuté au mois d’octobre à l’Assemblée nationale, portera d’abord l’ambition d’augmenter le pouvoir d’achat des Français avec 5 Md€ de baisse d’impôt sur le revenu pour 17 millions d’entre eux et la suppression totale de la taxe d’habitation pour 80 % des foyers (et pour 100 % des Français d’ici 2023).

Le budget sera aussi celui de la réforme ou de la suppression d’avantages fiscaux incohérents avec les objectifs de l’Acte II du quinquennat, en particulier en matière d’écologie. Il proposera un certain nombre de mesures comme la réduction progressive des niches entreprises Gazole non routier (GNR), ou une Eco-contribution sur certains billets d’avion.

Le PLF poursuivra son objectif de maitrise des dépenses publiques avec un déficit qui atteindra son plus bas niveau depuis 2001.

Un projet de loi de financement de la Sécurité sociale tourné vers la solidarité et la proximité

Le Gouvernement a récemment rendu public le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2020. Un texte avec des objectifs forts pour  :

>Lutter contre les déserts médicaux en soutenant le fonctionnement des hôpitaux de proximité et l’installation des médecins (garantie pluriannuelle de financement, indemnisation des médecins libéraux, incitation à l’installation via le « contrat début d’exercice »…).

>Soutenir les personnes handicapées en adoptant des mesures pour baisser le prix des fauteuils roulants et en débloquant des fonds pour financer des solutions d’accueil supplémentaires pour les adultes atteints d’autisme ou d’autres handicaps et contraints de s’exiler dans des établissements spécialisés en Belgique.

>Créer un congé proche aidant de trois mois pour les personnes soutenant un proche âgé, malade ou handicapé.

>Mettre en place l’Agence de recouvrement des impayés des pensions alimentaires pour garantir le versement des pensions et encourager l’accès à l’allocation de soutien familial.

>Constituer un fonds d’indemnisation des victimes de maladies professionnelles liées aux pesticides pour améliorer le dédommagement des exploitants agricoles…