Le Gouvernement soutient les travailleurs et les entreprises dont l’activité est impactée par le Coronavirus

Face aux conséquences importantes de l’épidémie de Coronavirus sur l’activité des entreprises françaises, le Gouvernement et le ministère de l’économie sont pleinement mobilisés pour limiter l’impact économique de la propagation du virus. Bruno Le Maire, Ministre de l’économie et des finances et Agnès Pannier-Runacher, Secrétaire d’État, sont en dialogue constant avec les acteurs économiques et les partenaires sociaux.

Parallèlement, face à l’urgence, le Gouvernement a décidé de mettre en place plusieurs mesures de soutien immédiat aux entreprises et aux travailleurs :

  • Création d’un Fonds de solidarité doté d’un milliard d’euros par mois pour les très petites entreprises, les indépendants, les professions libérales, les associations et les micro-entrepreneurs. Financé majoritairement par l’Etat, les Régions (pour 250M€) et les assureurs (200M€).

Comment cela fonctionne ? Un premier versement allant jusqu’à 1500 euros sera effectué début avril, au titre du mois de mars. Dans les cas les plus graves, une aide complémentaire de 2000 euros pourra être versée (instruction au niveau régional). Pour prétendre aux aides, il faut effectuer la demande, avoir une perte de 50% de son chiffre d’affaire par rapport à mars 2019 et avoir un chiffre d’affaire inférieur à 1 million d’euros ou un bénéfice imposable inférieur à 60 000 euros. Ce fonds sera reconduit pour le mois d’avril.

  • Report de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales représentant jusqu’à 32,5 Md€. Dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs pourront être décidées au cas par cas.
  • Renforcement du dispositif de chômage partiel  dans le cadre duquel les entreprises ne supporteront plus aucun coût salarial pour tous les salaires inférieurs à 4,5 fois le SMIC. Pour les salariés à temps partiel et les apprentis, nous garantirons le maintien de 100% de leur salaire si il est en dessous du smic. Le dispositif est ouvert aux assistant.e.s maternel.le.s, employé.e.s à domicile, salarié.e.s forfait jour et VRP. Il s’agit du dispositif le plus généreux d’Europe.
  • Mise en place de nouveaux Prêts Garantis Etat (PGE)  distribués par toutes les banques depuis le 25 mars. Les entreprises pourront avoir accès aux lignes de trésorerie bancaires garantie de l’Etat à hauteur de 300 milliards d’euros.
  • Annulation des factures d’eau, gaz, électricité et du paiement des loyers pour les petites entreprises en difficulté. Cela signifie l’interdiction de suspension, l’échelonnement dans le temps (sans pénalité des factures), et la suspension du paiement des loyers.
  • Possibilité de reporter l’application et l’exécution des marchés publics sans pénalité et garantie du paiement des avances au delà des plafonds de 60% pour alimenter les trésoreries des entreprises.

Par ailleurs, une cellule de continuité économique a été activée pour mieux gérer l’impact sur l’économie à travers une remonté quotidienne d’informations sur la situation de toutes les entreprises et une prise de décisions rapide.

Si vous souhaitez être accompagné dans vos démarches :

Cellule de crise de la CCI Tarbes et Hautes-Pyrénées pour informer les entreprises sur le dispositif de soutien économique mis en place par les Pouvoirs Publics : 05 62 51 88 98

Référent unique de la DIRECCTE Occitanie : oc.continuite-eco[@]direccte.gouv.fr ou au 05 62 89 83 72

Référent national des CCI et CMA :

CCI France : entreprises-coronavirus[@]ccifrance.fr ou au 01 44 45 38 62

CMA France : InfoCovid19[@]cma-france.fr ou au 01 44 43 43 85

Pour en savoir plus rendez-vous sur le site du ministère de l’économie 

Retrouvez la FAQ du ministère de l’économie