La PPRE pour une Agriculture durable dans l’Union européenne adoptée à l’unanimité par les députés : Tous unis pour soutenir une PAC ambitieuse !

Jeudi 28 juin 2018, la proposition de résolution européenne (PPRE) pour une Agriculture durable dans l’Union européenne de mes collègues Alexandre Freschi et André Chassaigne, a été adoptée à l’unanimité par les députés.

J’en étais le rapporteur dans l’Hémicycle, pour la première fois de mon mandat. Christophe Castaner, Secrétaire d’Etat chargé des relations avec le Parlement représentait le Gouvernement.

Je suis très fier des discussions consensuelles que nous avons pu avoir en séance publique et du vote unanime qui constitue un message politique fort de la représentation nationale pour peser dans les négociations en cours à Bruxelles sur la réforme de la PAC pour 2021-2027. En effet, cette résolution entend appuyer le Gouvernement français dans la position qu’il défendra au Conseil.

Car la diminution du budget de la PAC annoncée par la Commission européenne à hauteur de 5% en euros courants – c’est-à-dire de près de 16% en prenant en compte l’inflation – est inacceptable et inquiétante. Inacceptable compte tenu de l’importance des aides européennes dans le revenu des agriculteurs français : en 2015, le montant moyen de subvention par exploitation était de près de 30 000€. Inquiétante car la nouvelle PAC viendrait finalement paralyser les capacités d’investissement des agriculteurs, au moment même où l’on attend d’eux qu’ils engagent une transition agroécologique profonde ! Sans oublier que ces subventions permettent l’entretien des paysages et l’environnement.

Le défi, nous en sommes tous conscients, est d’adapter notre agriculture au changement, pour l’inscrire dans un processus de durabilité économique, sociale et environnementale. A ce titre, je salue l’excellence du travail transpartisan mené par Alexandre Freschi et André Chassaigne (voir leur rapport en ligne). Loin des seuls débats budgétaires, il a le mérite d’interroger les défis et le modèle agricole souhaitable pour une agriculture durable en 2030.

Nous avons besoin d’une PAC qui aide au développement d’exploitations performantes et innovantes. D’une PAC attachée aux enjeux de la préservation de l’emploi et de la diversité des territoires.

Nous devons en faire un véritable outil de transition écologique : la PAC doit proposer une politique volontariste de protection des écosystèmes et permettre d’améliorer la qualité sanitaire et nutritive de nos produits.

Cette résolution suggère également, à l’initiative d’amendements que j’ai proposés, que l’Union européenne aille plus loin sur plusieurs sujets :

  • Celui de la promotion des circuits de proximité dans la restauration collective dont nous avons débattu lors de l’examen du projet de loi « EGALIM » : L’Europe doit intégrer cette logique réclamée par nos concitoyens et les collectivités et tordre le bras à une application stricte du droit de la concurrence.
  • Celui de l’accaparement des terres et de l’accès au foncier agricole pour les nouvelles générations : le modèle de régulation nationale des autorisations d’exploiter doit être promu au niveau européen.

Nous partageons tous le souhait d’une PAC dynamique et modernisée réconciliant les enjeux de préservation de l’environnement et de rentabilité de la production agricole.  Elle se devra pour cela d’être ambitieuse tant sur le plan qualitatif que quantitatif. Car non, la PAC n’est pas une politique ancienne ! Sa transformation en une politique alimentaire et agricole commune est la clé de sa pérennité.

Retrouvez mon intervention à la tribune :