Jean-Bernard SEMPASTOUS nommé Président d’une Mission d’information sur le foncier agricole

Le député des Hautes-Pyrénées, Jean-Bernard Sempastous, présidera une Mission d’information sur le foncier agricole à l’Assemblée nationale

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Jean-Bernard Sempastous a été désigné, le 25 janvier, président de la Mission d’information sur le foncier agricole constituée au sein de la Commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale. Ses collègues Anne-Laurence Petel (LREM) et Dominique Potier (NG) en seront les co-rapporteurs.

La question du foncier agricole concentre les préoccupations sociétales, interroge la justice sociale et l’avenir du monde agricole, notamment en ce qui concerne l’installation de nos jeunes agriculteurs qui éprouvent de plus en plus de difficultés.

L’objectif de la mission est de protéger et de partager le foncier. Le protéger face à une artificialisation préoccupante des sols et au phénomène d’accaparement des terres agricoles par des investisseurs sans lien avec le monde paysan. En outre, c’est la question du partage du foncier entre agriculteurs (transmission et installation des exploitations) qui anime prioritairement les membres de la mission.

Cette mission d’information sera l’occasion de mener un cycle d’auditions, de discussions avec les parties prenantes et de déplacements sur le terrain, dans le but de dresser un état des lieux des enjeux actuels et des solutions envisageables sur le sujet.

L’idée est d’aboutir à des propositions visant à rénover les outils de régulation du foncier agricole qui pourront être formalisées par la suite dans une proposition de loi ou reprises par le Gouvernement dans un projet de loi.

Les travaux débuteront au début du mois de février pour s’achever au mois de juillet. La présentation du rapport pourrait avoir lieu en septembre.