Des mesures inédites pour soutenir les collectivités territoriales

Cette semaine est discuté à l’Assemblée nationale le troisième projet de loi de finances rectificative, un texte ambitieux qui vise à renforcer les mesures de soutien aux secteurs les plus touchés par la crise.

Dans la droite ligne des engagements déjà pris par l’Etat pour le bloc communal et les départements, le projet de loi consacrera des mesures d’aides novatrices pour les collectivités. Un signal fort pour nos communes dont l’investissement pour contenir l’épidémie et organiser l’après a été essentiel.

Cette semaine les parlementaires peuvent ainsi débattre et voter un projet de loi qui propose un accompagnement des collectivités d’une ampleur exceptionnelle. En effet, 4,5 milliards d’euros seront mobilisés pour les soutenir, dont 750 millions pour compenser les pertes de recettes fiscales et domaniales des communes et EPCI (à hauteur de leur moyenne constatée entre 2017 et 2019) et 2,7 milliards d’euros d’avances seront déployées pour les collectivités qui connaissent des pertes de recettes de droit de mutation à titre onéreux (DMTO).

Ce dispositif de compensation est inédit en France !

L’État soutient aussi les communes dans leurs dépenses exceptionnelles face à la crise : suspension des contrats dits de Cahors, prise en charge par l’État de 50% du coût des masques délivrés par les communes, mécanisme de lissage sur 3 ans du coût financier des mesures prises par les communes.

Pour donner les moyens aux collectivités d’accélérer les projets de transition écologique sur le territoire (résilience sanitaire, rénovation du patrimoine public bâti et non bâti..), une dotation d’1 milliard d’euros supplémentaires sera également accordée.
Ces décisions sont le fruit d’un travail d’évaluation et de concertation pour répondre le mieux possible aux besoins spécifiques.

Les députés se sont notamment mobilisés pour faire des propositions en faveur des collectivités dans le cadre de la mission confiée par le Premier ministre à notre collègue Jean-René Cazeneuve pour évaluer l’impact de l’épidémie sur les finances des collectivités. Le chef du Gouvernement a repris un grand nombre d’éléments de la note.

La discussion se poursuivra et le Gouvernement sera au rendez-vous pour adapter l’aide aux situations particulières, organiser l’après crise et mettre en place un plan de relance avec les Régions.