[Actualisé] Coronavirus : tout savoir sur les dernières mesures

Les mesures sanitaires à respecter impérativement

Confinement

– Depuis le 17 mars, 12h, même si vous ne présentez aucun symptôme, vous ne pouvez sortir sans un motif valable qui pourra faire l’objet d’un contrôle par les forces de l’ordre.

– En cas de symptômes d’une infection respiratoire ou de fièvre au-dessus de 37,5 degrés, restez à la maison, contactez votre médecin et limitez le contact avec d’autres personnes autant que possible. N’appelez le 15 qu’en cas de forte fièvre ou de difficulté respiratoire.

Le conditions à respecter pour sortir de son domicile

– Remplir une attestation de déplacement dérogatoire – une attestation manuscrite reprenant les termes de l’attestation officielle suffit (attention cette attestation a récemment changé)

– Une attestation numérique est maintenant valable et accessible ici

– Les déplacements autorisés :

• Aller au travail et en revenir;

• Pour raisons de santé;

• Pour faire vos courses essentielles;

• Pour des motifs familiaux impérieux, l’assistance de personnes vulnérable;

• Pour des déplacements brefs, à proximité du domicile, liés à l’activité physique individuelle des personnes à l’exclusion de toute pratique sportive collective

  • Pour les besoins des animaux de compagnie.

Concrètement :

Puis-je aller manger chez des parents ou des amis ?

Non ce n’est pas un déplacement indispensable !

Si j’habite dans une commune et travaille dans une autre commune, puis-je aller et revenir du travail ?

Oui, si vous ne pouvez travailler à distance, c’est un déplacement justifié par une nécessité professionnelle.

Puis-je me rendre auprès de parents dépendants ou de proches ?

Uniquement pour vous occuper de personnes vulnérables et en vous rappelant que les seniors sont les personnes les plus vulnérables et qu’il faut les protéger le plus possible de tout contact.

Les activités physiques à l’extérieur sont-elles autorisées ?

Oui, les footings sont autorisés à raison d’1 km maximum de votre domicile, 1 fois par jour, individuellement.

Puis-je sortir avec mon chien ?

Oui pour lui permettre de satisfaire ses besoins ou pour un rendez-vous vétérinaire urgent.

-Ces prescriptions seront contrôlées par les forces de l’ordre et leur violation fera l’objet d’une contravention dont le montant sera porté à 135 euros et augmenté en cas de récidive.

En cas de déplacement obligatoire : courses, soins, autres achats strictement indispensables

– Respecter la « distanciation sociale », c’est-à-dire se tenir éloigné d’un mètre dans tous les lieux publics

– Ne plus embrasser ou se serrer la main pour se saluer

– Tousser ou éternuer dans son coude

– Utiliser un mouchoir à usage unique et le jeter

– Se laver très régulièrement les mains ou les désinfecter à l’aide d’une solution hydro-alcoolique

Travail et formations professionnelles

– Si la présence physique au travail n’est pas indispensable, il est impératif de travailler à distance, de chez soi

– Si le télétravail est impossible et que l’on n’a pas de solutions de garde pour ses enfants de moins de 16 ans, il est possible de demander un arrêt de travail indemnisé (sous forme d’arrêt maladie sans avis médical), sans délai de carence, et valable le temps que durera la fermeture de la structure d’accueil de l’enfant. Une question ? La réponse se trouve probablement ici.

– Les entreprises impactées sont éligibles au chômage partiel.Ce dispositif est activable de manière dématérialisée et accordé en moins de 48h.100% du chômage partiel sera pris en charge par l’État (jusqu’à 4,5 smics). Pour les salariés à temps partiel et les apprentis, nous garantirons le maintien de 100% de leur salaire si il est en dessous du Smic. Le dispositif est ouvert aux assistant.e.s maternel.le.s, employé.e.s à domicile, salarié.e.s forfait jour et VRP.

– Les très petites entreprises, les indépendants, les professions libérales, les associations, les micro-entrepreneurs pourront bénéficier du Fonds de solidarité (doté d’un milliard d’euros par mois) financé majoritairement par l’Etat, les Régions (pour 250M€) et les assureurs (200M€).

Comment cela fonctionne ? Un premier versement allant jusqu’à 1500 euros sera effectué début avril, au titre du mois de mars. Dans les cas les plus graves, une aide complémentaire de 2000 euros pourra être versée (instruction au niveau régional). Pour prétendre aux aides, il faut : effectuer la demande, avoir une perte de 50% de son chiffre d’affaire par rapport à mars 2019 et avoir un chiffre d’affaire inférieur à 1 million d’euros ou un bénéfice imposable inférieur à 60 000 euros. Ce fonds sera reconduit pour le mois d’avril.

Cas particuliers

  • Pour les chômeurs : prolongation des droits au mois d’avril sur la base du mois de mars – la période de confinement est « neutralisée » pour le calcul des droits.
  • Pour les intermittents du spectacle en fin de droit : report jusqu’à la fin de la période de la crise sanitaire – la période de confinement est neutralisée pour le calcul des droits.
  • Pour les intérimaires : chômage partiel dans tous les cas jusqu’à la fin de leur mission.
  • Pour les saisonniers : bénéfice automatique du chômage partiel jusqu’au 15 avril et au delà si leur durée de contrat le prévoyait, même si ils ne travaillent pas.

-Tous les CFA et les organismes de formation suspendent l’accueil en formation, et ce jusqu’à nouvel ordre. Ils sont invités à poursuivre l’activité, à travers des modalités de formation à distance. Le ministère du Travail mettra prochainement à disposition des centres de formation, de leurs stagiaires ou apprentis, des outils et des contenus numériques.

Lutte contre les violences conjugales en situation de confinement

– Maintien de l’activité du 3919 et de la plateforme arretonslesviolences.gouv.fr (canal à privilégier, avec le 17, en cas d’urgence).

– Si je ne peux pas parler au téléphone, j’envoie un SMS au 114 qui alertera les secours.

– Poursuite de l’accueil dans les centres d’hébergement d’urgence avec la mise en œuvre des mesures barrières, et l’organisation de « l’école à la maison » pour les enfants hébergés avec leurs mères.

– Poursuite du traitement des affaires de violences conjugales. Les services qui assurent le traitement des contentieux essentiels sont toutefois maintenus, notamment pour les affaires de violences conjugales (ordonnances de protection, audiences correctionnelles pour les mesures de détention provisoire et de contrôle judiciaire, présentations devant le juge d’instruction et le juge de la liberté et de la détention, permanences du parquet, procédures d’urgence devant le juge civil notamment pour l’éviction du conjoint violent…).

Retrouvez tous les dispositifs en détail ici

Les actions pour la protection de l’enfance

– Les professionnels exerçant dans les établissements et services départementaux, publics et associatifs de protection de l’enfance et de protection maternelle et infantile font partie des professionnels désignés prioritaires pour bénéficier de la garde d’enfants, de l’accès aux écoles et collèges.

-Interdiction de sortie des dispositifs de l’Aide sociale à l’enfance de chaque enfant atteignant sa majorité durant la période de crise du Covid-19. Tout jeune évalué mineur ou majeur sera mis à l’abri, soit par une prise en charge par l’Aide sociale à l’enfance, soit via un hébergement d’urgence, durant cette même période de crise exceptionnelle.

-Le 119, numéro d’appel pour l’enfance en danger, continue à être joignable 24/24 et 7jr/7 ; les appels d’enfants restent prioritaires.

– Une plateforme est accessible ici

– Les associations de protection de l’enfance restent plus que jamais à l’écoute pour fournir des conseils ou des orientations vers des services compétents, notamment :

–       La Voix De l’Enfant : 01 56 96 03 00

–       L’enfant Bleu – Enfants maltraités : 01 56 56 62 62

–       Colosse aux pieds d’argile : 07 50 85 47 10

–       Stop maltraitance / Enfance et Partage : 0 800 05 12

Le système éducatif réorganisé et des examens repoussés

– L’accueil des élèves est suspendu dans l’ensemble des établissements scolaires pour une durée d’au moins 15 jours

– Une continuité pédagogique est mise en place pour maintenir un contact régulier entre les élèves et leurs professeurs. Une cellule académique d’information est à votre disposition au 05.36.25.82.54

– Report des examens nationaux et des concours pour les trois prochaines semaines. Leur reprogrammation se fera dans les délais les plus courts possibles en fonction de l’évolution de la situation

– Le calendrier de Parcoursup reste inchangé à ce stade.

Les nouvelles mesures pour le secteur économique

Secteur des transports

– A ce stade les transports en commun en agglomération seront maintenus pour permettre aux Français d’accomplir les déplacements strictement nécessaires

– Les transports de plus longue distance entre agglomérations par train, car et avions seront progressivement réduits pour limiter la propagation du virus sur le territoire national.Tout le monde pourra bien sûr retourner vers son domicile, il n’y aura pas d’arrêt brutal et pas d’arrêt complet, mais les opérateurs vont progressivement réduire leur offre entre agglomérations.

Secteur du tourisme et de l’hôtellerie restauration

– Les hôtels peuvent continuer à accueillir leurs clients. Les restaurants et bars des hôtels devront cependant rester fermés. Les hôtels pourront continuer à proposer un repas à leurs clients mais uniquement en chambre.

– S’agissant des campings et résidences de tourisme, ils resteront ouverts uniquement lorsqu’il s’agit pour les personnes qui y vivent d’un domicile régulier.

– L’ordonnance prise en application de l’article 11 de la loi du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 (nouvelle fenêtre) modifie les obligations des professionnels du tourisme, organisateur ou détaillant, pour leur permettre de proposer à leurs clients, pour une période déterminée et limitée dans le temps, un remboursement de leur voyage ou séjour sous la forme :

  • d’une proposition de prestation identique ou équivalente ;
  • ou d’un avoir valable sur 18 mois.

Retrouvez les mesures économiques mises en place pour soutenir les entreprises impactées

Situation exceptionnelle pour les personnels mobilisés

– Un dispositif spécifique d’accueil réservé aux personnels nécessaires à la gestion de la crise sanitaire (personnel des établissements de santé ou médico-sociaux, les professionnels médico-sociaux, le personnel chargé de la gestion de la crise) sera mis en place à compter du 16 mars 2020, dans les écoles et collèges pour les enfants de plus de 3 ans et dans les crèches pour les enfants de moins de 3 ans.

– Dans les Hautes-Pyrénées, plusieurs sites resteront ouverts pour accueillir sur le temps scolaire et périscolaire les enfants de 3 à 10 ans des personnels soignants :

Les parents concernés peuvent écrire directement à l’adresse : deos65adjoint@ac-toulouse.fr pour obtenir toutes les informations nécessaires.

– Les 20 collèges des Hautes-Pyrénées sont également susceptibles d’accueillir des enfants de personnels prioritaires. Des équipes de personnels éducatifs et techniques sont mobilisables à tout moment. Les personnels qui souhaitent bénéficier du dispositif peuvent contacter directement le collège de leur secteur ou le plus proche de leur lieu d’exercice professionnel. Une réponse adaptée sera apportée sur le temps scolaire étendu.

Mesures pour les personnes en situation de Handicap

Accompagnement du maintien au domicile

– Les établissements et services médico-sociaux organisent sans délai un service minimum d’appui aux familles pour le maintien à domicile des enfants et adultes en externats

– Dans les structures médico-sociales, les sorties collectives sont suspendues jusqu’à nouvel ordre et les sorties individuelles sont supprimées.

– Les visites au sein des structures sont interdites sauf autorisation exceptionnelle.

Soutien des parents accompagnant un proche à domicile

– Les parents qui sont amenés à garder leur enfant handicapé à domicile, du fait de la fermeture de la structure médico-sociale d’accueil, bénéficieront d’une prise en charge par la Sécurité Sociale des indemnités journalières

Mesures concernant les travailleurs handicapées en emploi

– Considéré comme un salarié fragile au sens de l’avis rendu par le Haut conseil de la santé publique, et si aucune solution de télétravail n’est envisageable, ils peuvent rester à domicile, et  bénéficier d’un arrêt de travail selon des conditions simplifiées.

Fermeture des centres de rééducation professionnelle et de pré orientation et mise en œuvre de la formation à distance à chaque fois que possible

Plus de détails sur les mesures pour les personnes handicapées et les proches aidants

Des services publics restreints

Service public de la justice

– Les juridictions seront  fermées sauf les service qui assureront le traitement des contentieux essentiels

– Les services d’accueil du public seront fermés ainsi que les maisons de justice et du droit et les points d’accès au droit- Des mesures de précaution sont mis en place dans les établissements pénitentiaires et les services de placement de la protection judiciaire de la jeunesse

Service public de l’emploi (Pôle emploi, missions locales, réseau des Cap emploi et APEC)

– Des modalité d’accompagnement sont mis en place à distance. Les rendez-vous physiques sont encore possibles en cas d’urgence

– Concernant le versement des allocations, les usagers ne peuvent en aucun cas être pénalisés par les difficultés ou les aléas rencontrés du fait de la crise sanitaire en cours

La sécurité alimentaire assurée

– La sécurité d’approvisionnement des Français en produits alimentaires et en produits de première nécessité est aujourd’hui garantie et continuera d’être garantie dans les jours et semaines qui viennent. Il n’y aura pas de pénurie

– La chaine d’approvisionnement sera garantie par de nouvelles mesures (assouplissement des règles de recrutement, d’organisation des magasins…)

– Les ministres concernés ont décidé de faire un point deux fois par jour entre les services interministériels et l’ensemble des acteurs de la distribution de produits alimentaires pour vérifier qu’il n’y a pas de difficulté particulière et s’il y en a une, pouvoir y remédier très rapidement

– Certains marchés pourront se tenir selon des modalités fixées par le préfet.

Les centres Covid-19 du département

7 centres covid-19 sont installés dans les Hautes-Pyrénées afin de permettre aux bigourdans de venir se faire tester.
Il sont situés à Tarbes (drive test), Vic-en-Bigorre, Lourdes, Bagnères-de-Bigorre, Arreau, Lannemezan et Tournay.
Le test est pratiqué en toute sécurité par des personnels formés. Il est réalisable sur prescription médicale.

 

Cas concrets

 

En cas de questions relatives à ces mesures, une cellule d’information du public est activée dans le département dès le 16 mars 2020 au numéro unique du 05 62 56 65 69

Permanence du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00