Coronavirus : je suis handicapé ou proche aidant, à quoi ai-je droit ?

Personnes en situation de handicap, proches aidants, familles, on fait le point sur les mesures mises en place dans le contexte de crise sanitaire. 

Je suis une personne handicapée en emploi et le télétravail est impossible

Bénéficier d’un arrêt de travail

> A sens de l’avis rendu par le Haut conseil de la santé publique, et aucune solution de télétravail n’est envisageable. Vous devez rester à domicile, et vous pouvez bénéficier d’un arrêt de travail selon des conditions simplifiées.

La marche à suivre est la suivante (vous pouvez retrouver toutes ces informations sur le site ameli.fr). Vous vous connectez directement, sans passer par votre employeur ni par votre médecin traitant, sur le site declare.ameli.fr pour demander à être mis en arrêt de travail pour une durée initiale de 21 jours. Cet accès direct permet de ne pas mobiliser les médecins de ville pour la délivrance de ces arrêts.

C’est l’Assurance maladie qui va directement établir votre arrêt. Votre caisse peut le cas échéant revenir vers vous pour confirmer votre situation.

Aucun jour de carence n’est appliqué.

Attention : si vous êtes un salarié en situation de handicap et que vous n’êtes pas visé par la liste énumérant les personnes fragiles ou que vous n’êtes pas aidant de personnes fragiles, vous pouvez poursuivre votre activité professionnelle en privilégiant l’accès au télétravail et si ce n’est pas possible en appliquant strictement les gestes barrières. Si vous avez un doute, vous devez consulter le médecin du travail ou, en son absence, votre médecin traitant.

La rémunération des travailleurs en ESAT

> Les ESAT continueront de verser aux travailleurs handicapés privés d’activité, et n’entrant pas dans les catégories de personnes à risques de complications sévères pouvant bénéficier d’un arrêt de travail indemnisé, la part de rémunération directe qu’ils assuraient jusqu’alors. Le revenu des travailleurs handicapés sera donc totalement préservé pendant la crise.

Le processus opérationnel sera communiqué dès que possible.

En contrepartie, les ESAT confrontés à des réductions d’activité seront intégralement compensés : la part de la rémunération des travailleurs que les ESAT assument directement sera prise en charge par l’Etat pour les personnes handicapées dont l’activité est suspendue. Aussi, le montant des aides aux postes leur sera maintenu pendant la crise.

Je suis un particulier employeur

Déclarer mes salariés en chômage partiel (ex : AVS privées)

Concernant les particuliers employeurs et leurs salariés, le Gouvernement met en place, à travers l’Urssaf, une mesure exceptionnelle d’accompagnement d’indemnisation via le Cesu.

Elle sera opérationnelle pour la prochaine période de déclaration. Dans l’attente, les particuliers employeurs qui le peuvent sont invités à prendre en charge la totalité de la rémunération de leurs salariés pour le mois de mars même si toutes les heures n’ont pas été travaillées.

  • Un formulaire d’indemnisation spécifique sera mis en place. Il sera accessible depuis le site Cesu. Le particulier employeur indiquera le nombre d’heures prévues non travaillées. Le Cesu lui communiquera en retour le montant de l’indemnisation à verser au salarié, soit 80 % du montant net des heures non réalisées. Pour le salarié, cette indemnisation ne sera pas soumise à prélèvements sociaux mais devra figurer sur la déclaration d’impôt sur les revenus ;
  • Le particulier employeur sera remboursé du montant communiqué dans le formulaire d’indemnisation exceptionnelle. Ce montant ne sera pas éligible au crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile ;
  • Au-delà de cette indemnité, l’employeur peut faire le choix de verser un complément de rémunération à sa charge pour garantir le maintien complet de la rémunération nette de son salarié.

Toutes les actualités sur ce dispositif sont disponibles à cette adresse.

Je suis une personne sous tutelle

Échéance des mesures de protection juridique pendant la crise

Les mesures qui arrivent à terme entre le 12 mars 2020 jusqu’à l’expiration du délai d’un mois après la fin des mesures d’urgence, sont prorogées de plein droit pendant deux mois sauf intervention préalable du juge compétent.

  • Qu’est-il prévu si les audiences et auditions de renouvellement avaient déjà été fixées ?

Si elles sont supprimées, je serai informé par tous les moyens : par lettre simple ou par mail.

Si elles sont maintenues, le juge m’informera par tout moyen de la procédure.

Aides financières

Les aides financières seront disponibles sur mon compte deux jours plus tôt : dès le 4 avril prochain afin de réduire les files d’attente.

Si j’ai un compte à la Poste, un dispositif exceptionnel sera mis en place pour permettre que je puisse retirer mon argent au guichet.

Je suis une personne aveugle ou malvoyante

Attestation dérogatoire de déplacement

L’attestation dérogatoire de déplacement n’est pas nécessaire, à titre exceptionnel, pour les personnes aveugles ou malvoyantes, sous condition de présenter une carte d’invalidité ou un document justifiant d’un tel handicap.

Par ailleurs, si vous êtes accompagné d’un auxiliaire de vie à domicile, ce dernier devra disposer d’une dérogation professionnelle de déplacement.

Je suis victime de violences conjugales

Je cherche des informations pour être aidé(e), écouté(e) et orienté(e) vers les dispositifs locaux d’accompagnement et de prise en charge. J’appelle le 3919.

Je suis en danger immédiat, j’appelle le 17 ou le 18.

Je suis en danger immédiat mais je ne peux pas parler au téléphone, j’envoie un SMS au 114 qui alertera les secours.

Je suis étudiant

La continuité pédagogique est organisée par les enseignants avec l’appui des missions handicap des universités. Pour toute difficulté liée au suivi de vos études, contactez le dispositif handicap ou le référent handicap de votre établissement qui vous accompagne habituellement.

Ceux qui sont isolés en logement privé peuvent se signaler aux services de santé qui s’assureront de leur bonne santé en relation avec les dispositifs handicap. Il faut savoir que pendant cette période, tous les services de santé universitaire assurent une permanence au moins en ligne ou téléphonique et ont reçu l’autorisation de réaliser des suivis et de prescrire des traitements.

Pour ceux qui se trouvent en résidence universitaire, le Crous peut également faire le lien avec le service de santé. Vous pouvez également vous signaler au Crous ou aux missions handicap.

Pendant le confinement, il ne faut donc pas hésiter à signaler aux dispositifs handicap tout problème notamment psychologique lié à l’isolement. Ceux-ci organisent des réponses locales avec les Crous, les services de santé et les acteurs locaux.

Vous pouvez trouver d’autres informations sur le site Etudiant.gouv.fr rubrique COVID – 19 / FAQ.

La MDPH

L’accueil physique dans les MDPH est suspendu pour éviter tout risque d’accélération de la circulation du virus et de contamination des personnes en situation de handicap. L’accueil physique est limité aux seuls accueils sur rdv justifiés par une situation d’urgence.

Pour assurer une continuité de réponses aux besoins des personnes en situation de handicap conformément à leurs plans de continuité déclenchés en lien avec les services départementaux, et éviter tout isolement, les MDPH :

  • mettent en place un accueil téléphonique renforcé, dont chaque MDPH communiquera le numéro d’appel dédié ;
  • organisent un suivi à distance des demandes selon le moyen le plus adapté à chaque situation : téléphone, message électronique… ;
  • mettent en œuvre un circuit de traitement court pour accompagner les situations de retour au domicile de personnes en situation de handicap jusque-là accueillies en établissement médico-social : les demandes de prestation de compensation du handicap doivent être dans ce cadre traitées sans délai ;
  • adaptent les modalités de fonctionnement des commissions des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) à la situation pour permettre les décisions urgentes.

Dossier AAH et AEEH

Le Gouvernement a organisé avec la CNAF la prorogation automatique de 6 mois des droits à l’AAH et l’AEEH pour les droits qui arriveraient à échéance dans cette période, ainsi que le maintien automatique du versement des aides. Ces mesures permettent d’assurer la continuité des droits. Vous pouvez néanmoins toujours adresser votre déclaration trimestrielle de ressources notamment si votre situation change. Privilégiez l’envoi par internet. Les aides au logement seront automatiquement maintenues.

La prestation de compensation du handicap (PCH)

Comme pour l’AAH et l’AEEH, un mécanisme de prorogation automatique de 6 mois des droits pour la PCH et le maintien de son versement sera mis en place par les départements. Par ailleurs, en cas de changement de situation, comme par exemple la transformation d’un accompagnement en établissement en un accompagnement à domicile, un circuit court de traitement des demandes sera mis en place avec la mobilisation des départements et des MDPH.

La pension d’invalidité

La CNAM s’est organisée pour assurer la continuité de versement des pensions d’invalidité.

Ainsi, si vous pouvez transmettre les déclarations sur l’honneur de vos revenus par courrier ou par voie dématérialisée, elles seront traitées par la CNAM.

Cependant, si vous n’êtes pas en mesure de les transmettre ou si l’envoi connait des problèmes d’acheminement par la poste, pour éviter les ruptures de paiement, toutes les déclarations sur l’honneur (DSH) en attente de réception sont saisies comme étant réceptionnées, sans attendre la réception réelle de la DSH papier. Les pensions continueront d’être versées, dans l’attente de la réception ultérieure des déclarations.

Mon accès aux soins

  • Est-ce que je dois maintenir la consultation ou le séjour programmé à l’hôpital ?

Si le séjour ou la consultation programmés à l’hôpital ne sont pas urgents, demandez le report. Dans le cadre de l’activation du Plan blanc des établissements hospitaliers, il est probable que l’hôpital vous prévienne de toute façon de la déprogrammation des consultations et des séjours qui ne sont pas urgents.

  • Je suis une personne handicapée psychique, en cas de problème à qui puis-je m’adresser ?

Il est prévu que les Centres médico-psychologiques (CMP) renforcent leur accueil téléphonique pour que les personnes en situation de détresse psychique puissent obtenir une réponse et assurent les prises en charge en urgence des situations de crise.

Je suis  en situation de handicap et je cherche une assistance ou un accompagnement

La plateforme solidaires-handicaps.fr recense l’ensemble des initiatives de solidarité à proximité de chez vous et vous facilite la mise en relation avec ces dispositifs d’accompagnement et d’appui.

Vous ne trouvez pas immédiatement de réponse à votre demande ? Un système d’alerte vous prévient en temps réel lorsqu’une solution peut vous être apportée.

Famille et proches aidants

Je dois m’arrêter de travailler pour garder un proche

Vous êtes salarié(e) et vous devez vous arrêter de travailler pour garder votre enfant en situation de handicap. Vous pouvez bénéficier d’un arrêt de travail sans jour de carence et sans condition d’ouverture de droits. Votre employeur déclare l’arrêt sur le site declare.ameli.fr et ensuite la caisse de Sécurité sociale gère la mise en place des indemnités journalières sans avoir besoin de revenir vers vous.

Aucun jour de carence n’est appliqué.

Attention : en revanche, si l’établissement médico-social de votre enfant n’a pas fermé, il n’est pas prévu d’ouverture de droit pour un arrêt maladie indemnisé.

L’allocation journalière de présence parentale (AJPP) est-elle reconduite automatiquement ?

Afin d’éviter une rupture de droits, la durée prévisible de traitement (entre six mois et un an), fixée par le médecin qui suit l’enfant et qui ouvre droit à l’AJPP, est prolongée, sur demande de l’allocataire, de 3 mois, lorsque le certificat médical de renouvellement ne peut être fourni.

 Le cas des auto-entrepreneurs qui ont stoppé leur activité

Les travailleurs indépendants et autoentrepreneurs peuvent bénéficier des arrêts de travail pour garde d’enfants. Il convient qu’ils fassent directement leur télédéclaration sur declare.ameli.fr.

J’ai mon proche à domicile

Autorisation de sortie

Ce déplacement est possible et rentre dans le cadre de plusieurs cas de l’attestation de déplacement dérogatoire : motif médical, motif familial impérieux ou assistance à des personnes vulnérables. L’attestation devra cependant être complétée par tout document pouvant attester de la situation de handicap de la personne concernée (certificat médical…).

Aides pour les courses en cas d’impossibilité de laisser son enfant seul

Vous pouvez appeler votre Centre Communal d’Action Sociale qui est à votre disposition dans votre commune pour vous apporter des aides et des soutiens. Vous pouvez également mobiliser des initiatives citoyennes, notamment contacter la conciergerie de la Croix-Rouge française au numéro vert suivant : 09 70 28 30 00 qui peut vous apporter une aide grâce à son réseau local.

 

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