M. Jean-Bernard Sempastous attire l’attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les régimes d’incompatibilité dans les élections locales. En…
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M. Jean-Bernard Sempastous appelle l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la limite d’âge au sein du Conseil de l’ordre des médecins. Alors que la…
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M. Jean-Bernard Sempastous attire l’attention de M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et…
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M. Jean-Bernard Sempastous attire l’attention de M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et…
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M. Jean-Bernard Sempastous appelle l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur l’alignement des statuts des corps ENSAM sur celui des agrégés. Le Bulletin officiel…
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M. Jean-Bernard Sempastous attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les difficultés rencontrées dans la prise en charge du patient détenu, et plus particulièrement…
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