M. Jean-Bernard Sempastous appelle l’attention de M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l’installation des compteurs communicants Linky et la généralisation de son déploiement sur…
Lire la suite
M. Jean-Bernard Sempastous appelle l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le décret n° 2017-1570 du 2 novembre 2017 relatif à la reconnaissance des qualifications…
Lire la suite
M. Jean-Bernard Sempastous interroge Mme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des armées, sur l’indemnisation des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre. En effet, les associations…
Lire la suite
M. Jean-Bernard Sempastous attire l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances sur la tarification des numéros spéciaux pour des appels relevant du service public ou de services…
Lire la suite
M. Jean-Bernard Sempastous attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale sur les conditions de rémunération des maîtres auxiliaires ou contractuels dans l’enseignement public ou privé. Il se trouve…
Lire la suite
M. Jean-Bernard Sempastous attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale sur la situation professionnelle des maîtres-nageurs sauveteurs (MNS). En effet, la préparation de ce brevet appelé maintenant «…
Lire la suite