M. Jean-Bernard Sempastous interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur les critères de versement de l’indemnité forfaitaire de risque (IFR), instituée par le décret n° 92-6…
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M. Jean-Bernard Sempastous interroge M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur le devenir du réseau Canopé à la suite de l’annonce de sa restructuration en décembre…
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M. Jean-Bernard Sempastous interroge Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur le cadre juridique posé par la loi n° 2017-285 du…
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M. Jean-Bernard Sempastous attire l’attention de M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et…
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M. Jean-Bernard Sempastous attire l’attention de Mme la ministre du travail sur la prise en compte du risque foudre dans le document unique d’évaluation des risques professionnels. Le décret du…
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M. Jean-Bernard Sempastous attire l’attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les régimes d’incompatibilité dans les élections locales. En…
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