Adoption de la taxe « GAFA » à l’Assemblée nationale : une avancée majeure vers un système fiscal plus juste et plus efficace

 

Lundi 8 avril, au soir, l’Assemblée nationale a adopté, à une large majorité, la taxe sur les géants numériques dite « taxe GAFA ». Je suis très fier de cette avancée qui fera de la France un des pays pionniers en la matière.

 

L’objectif de cette taxe, c’est un système fiscal plus juste et plus efficace, qui taxe la valeur là où elle se trouve, c’est-à-dire dans les données, pour financer nos services publics, nos écoles, nos crèches et nos hôpitaux.

 

Parce qu’aujourd’hui, les géants du numérique payent 14 points d’impôts de moins que les PME européennes.

 

La taxe touchera les entreprises qui font un chiffre d’affaires mondial sur leurs activités numériques de plus de 750 M€ et un chiffre d’affaires en France de plus de 25 M€. Une trentaine de groupes seront concernés, dont les GAFA, mais pas seulement.

                                                                                                          

Elle s’appliquera à hauteur de 3% sur le chiffre d’affaires numérique (revenus publicitaires, commissions touchées par les plateformes, revenus liés à la revente de données personnelles) réalisé en France à partir du 1er janvier 2019.

 

Nous ne sommes pas seuls en Europe à agir sur le sujet : 6 autres Etats membres mettent en place une fiscalité analogue ou y réfléchissent, et la Commission européenne soutient ce projet.

 

Nous souhaitons en outre accélérer les travaux au sein de l’OCDE pour changer les règles fiscales internationales. L’idée est que dès qu’un accord sera trouvé au sein de l’OCDE, ces nouvelles règles fiscales internationales prendront la place de la taxe française.

 

La mise en place de cette taxe ne sera pas répercutée sur le consommateur, étant donné la logique de conquête de nouveaux clients des plateformes.