M. Jean-Bernard Sempastous interroge Mme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur le modèle des trains de nuit (intercités de…
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M. Jean-Bernard Sempastous attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale sur la situation des centres de vacances. Depuis plusieurs années, les parents et le monde de l’éducation s’alarment…
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M. Jean-Bernard Sempastous interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les difficultés rencontrées par les crèches privées, causées par les retards de paiement des frais restant…
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M. Jean-Bernard Sempastous attire l’attention de Mme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur les difficultés rencontrées par les travailleurs handicapés intégrés à un établissement…
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M. Jean-Bernard Sempastous attire l’attention de M. le ministre de l’action et des comptes publics sur l’enjeu de revitalisation des centres-villes et, plus particulièrement, la problématique des distorsions fiscales entre…
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M. Jean-Bernard Sempastous attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur, sur la situation des fonctionnaires territoriaux relevant de la filière culturelle. La durée hebdomadaire de travail de…
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