M. Jean-Bernard Sempastous appelle l’attention de M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l’installation des compteurs communicants Linky et la généralisation de son déploiement sur…
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M. Jean-Bernard Sempastous appelle l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le décret n° 2017-1570 du 2 novembre 2017 relatif à la reconnaissance des qualifications…
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M. Jean-Bernard Sempastous interroge Mme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des armées, sur l’indemnisation des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre. En effet, les associations…
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M. Jean-Bernard Sempastous attire l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances sur la tarification des numéros spéciaux pour des appels relevant du service public ou de services…
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M. Jean-Bernard Sempastous attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale sur les conditions de rémunération des maîtres auxiliaires ou contractuels dans l’enseignement public ou privé. Il se trouve…
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M. Jean-Bernard Sempastous attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale sur la situation professionnelle des maîtres-nageurs sauveteurs (MNS). En effet, la préparation de ce brevet appelé maintenant «…
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