Jean-Bernard SEMPASTOUS
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Question écrite : Critères d’éligibilité de l’indemnité forfaitaire de risque

M. Jean-Bernard Sempastous interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur les critères de versement de l’indemnité forfaitaire de risque (IFR), instituée par le décret n° 92-6…
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Question écrite : Avenir du réseau Canopé

M. Jean-Bernard Sempastous interroge M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur le devenir du réseau Canopé à la suite de l’annonce de sa restructuration en décembre…
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Question écrite : Régime des biens non délimités

M. Jean-Bernard Sempastous interroge Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur le cadre juridique posé par la loi n° 2017-285 du…
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Question écrite : Changement d’usage des locaux d’habitation pour les communes

M. Jean-Bernard Sempastous attire l’attention de M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et…
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Question écrite : Risque foudre dans le document unique d’évaluation des risques professionnels

M. Jean-Bernard Sempastous attire l’attention de Mme la ministre du travail sur la prise en compte du risque foudre dans le document unique d’évaluation des risques professionnels. Le décret du…
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Question écrite : Les régimes d’incompatibilité dans les élections locales EPCI

M. Jean-Bernard Sempastous attire l’attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les régimes d’incompatibilité dans les élections locales. En…
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Temps forts de la semaine

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  • mercredi 03 mars 2021

    Matinée

    Commission des affaires économiques – Audition du président de la Commission de régulation de l’énergie sur le Projet Hercule

    Après-midi

    Commission des affaires économiques- Audition de Mme Agnès Pannier Runacher, ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargée de l’industrie.

  • jeudi 04 mars 2021

    Journée

    Journée de rencontres et d’échanges sur le territoire de l’ancien canton de Castelnau-Magnoac

  • vendredi 05 mars 2021

    Journée

    Déplacements sur la circonscription

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