Mes missions

Membre de la commission des affaires économiques

Organes essentiels de l’Assemblée nationale, les commissions permanentes ont une double fonction :

– préparer le débat législatif en séance publique ;
– informer l’Assemblée et contrôler le Gouvernement.

Il en existe 8 et chaque député ne peut être membre que d’une seule commission permanente.

J’ai été nommé, au début de la législature, membre de la commission des affaires économiques. Les compétences de cette commission sont les suivantes (art. 36 al. 6 du Règlement de l’Assemblée nationale) :

  • agriculture et pêche ;
  • énergie et industries ;
  • recherche appliquée et innovation ;
  • consommation, commerce intérieur et extérieur ;
  • postes et communications électroniques ;
  • tourisme ;
  • urbanisme et logement.

l’agenda de la commission des affaires économiques

 

Co-rapporteur de la mission d’application de la Loi montagne en savoir plus

La commission des affaires économiques a lancé, au début du mois de novembre, une mission d’application de la loi n° 2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (dite « montagne 2 »). J’en suis rapporteur, au côté de ma collègue Marie-Noëlle Battistel (NG).

Cette mission a pour objet d’observer que les textes d’application (décrets, arrêtés, circulaires) consécutifs à l’adoption de la loi ont été pris dans les temps et sont conformes à l’esprit de la loi. Elle veille aussi à ce que l’application des dispositions plus générales soit effective.

Pour cela, nous auditionnons les acteurs concernés par l’application de la loi Montagne : principalement les ministères compétents (cohésion des territoires, transition écologique et solidaire, santé, éducation nationale, etc.) et des associations d’élus (ANEM, ANMSM).

Le rapport sera présenté devant la commission des affaires économiques le 20 décembre prochain.

 

Membre de la commission d’enquête sur la politique industrielle française

A la demande du Président du groupe LR, une commission d’enquête chargée d’examiner les décisions de l’État en matière de politique industrielle, au regard des fusions d’entreprises intervenues récemment, notamment dans les cas d’Alstom, d’Alcatel et de STX, ainsi que les moyens susceptibles de protéger nos fleurons industriels nationaux dans un contexte commercial mondialisé, a été créée le 31 octobre dernier.

Cette commission est composée de 30 députés, issus de l’ensemble des groupes parlementaires. Alors que notre territoire haut-pyrénéen est marqué par des problématiques industrielles fortes et qu’il accueille notamment le site Alstom de Tarbes, centre mondial d’excellence d’Alstom transport, j’ai souhaité contribuer aux travaux de cette commission d’enquête.

Les commissions d’enquête ont un caractère temporaire : leur mission prend fin par le dépôt de leur rapport et au plus tard à l’expiration d’un délai de six mois à compter de la date d’adoption de la résolution qui les a créées.

Voir l’agenda de nos travaux ici

 

Président du groupe d’amitié France-Pakistan en savoir plus

Les groupes d’amitié de l’Assemblée nationale regroupent les députés qui ont un intérêt particulier pour un pays étranger. Leur but premier est de tisser des liens entre parlementaires français et étrangers ; ils sont également des acteurs de la politique étrangère de la France et des instruments du rayonnement international de l’Assemblée nationale.La principale activité des groupes d’amitié est l’organisation de missions auprès du parlement homologue et de réceptions de délégations parlementaires étrangères.

J’ai été désigné président du groupe d’amitié France-Pakistan, un pays avec lequel la France entretient des relations suivies mais dont l’intensité est sans rapport avec son poids démographique – près de 200 millions d’habitants, le double en 2050 – et stratégique. Pourtant, les sujets de dialogue et les synergies possibles entre nos deux pays sont multiples : en matière économique, énergétique, agricole, mais aussi en ce qui concerne la lutte contre le terrorisme, et même le tourisme en montagne.

Nous avons déjà reçu à déjeuner son Excellence M. Moin-ul-Haque, ambassadeur du Pakistan en France le 15 novembre dernier à l’Assemblée nationale. En outre, une mission au Pakistan est organisée au mois de décembre.

 

Je suis également vice-président du groupe d’amitié France-Espagne et vice-président du groupe d’amitié France-Québec.